Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 4342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Monsieur le président, je vous remercie d'être venu répondre aux sollicitations de nos collègues.

Mes chers collègues, je vous indique qu'un groupe de travail réunissant l'ensemble des groupes a été installé par le président de l'Assemblée nationale pour traiter de nombreux sujets, par exemple de l'interprétation de l'article 40 et de ses évolutions. L'ordre du jour de la présente séance n'étant pas consacré à des considérations générales sur l'article 40 mais à l'examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, je vous invite à en revenir à l'examen des amendements nombreux et divers que vous avez déposés.

La parole est à M. Marc Dolez.

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