Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président de la commission des finances, je souhaite revenir sur les amendements nos 3188 à 3197 à l'article 1er, que plusieurs membres de notre groupe ont déposés. N'ayant pas le privilège d'être membre de la commission des finances, je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la réponse que vous nous avez communiquée ce matin sur l'irrecevabilité de ces amendements.

Ces amendements prévoyaient la possibilité pour la sécurité sociale de se positionner en tant qu'assurance complémentaire. Vous nous avez dit que cela créerait des charges nouvelles. Nous nous étonnons d'un tel argument car, si la sécurité sociale peut se positionner en tant qu'assureur complémentaire, il lui appartient, bien évidemment, de couvrir par les cotisations payées par l'employeur et le salarié les charges qui seraient occasionnées, comme le feraient le groupe Malakoff Médéric ou la Mutualité française.

Je voulais toutefois profiter de votre présence, dont je vous remercie beaucoup, pour que vous m'apportiez une explication complémentaire.