Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 4342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Monsieur Carrez, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, je vous indique que nos amendements ne visaient pas à créer de nouvelles recettes puisqu'elles sont inscrites dans le projet de loi. Il s'agissait de faire en sorte que la sécurité sociale puisse répondre en lieu et place des organismes de prévoyance, mutuelles ou assurances. Les cotisations étaient estimées à quelque 3 milliards. Qu'elles soient affectées à la sécurité sociale, aux mutuelles ou à d'autres organismes de prévoyance, n'y change rien.

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