Intervention de Michel Sapin

Je comprends que la commission ait émis un avis favorable à cet amendement qui apporte des précisions utiles. Cependant, il présente aussi quelques inconvénients : je ne veux pas entrer dans le détail, mais vous supprimeriez quelques éléments qui me paraissent importants.

C'est la raison pour laquelle j'ai déposé l'amendement n° 5564 rectifié : même si je comprends qu'il ne soit pas en discussion commune au sens formel, il répond aux préoccupations qui sont les vôtres, monsieur Jean-Patrick Gille, ainsi qu'à celles de la commission, sans avoir les inconvénients que j'ai évoqués. Je propose donc que vous retiriez votre amendement au profit de celui du Gouvernement.