Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 3166
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il semble que du fait de l'adoption d'un précédent amendement l'alinéa 10 n'existe plus. Par conséquent, madame la présidente, l'amendement n° 3177 est tombé.
Quant à l'amendement n° 3166 , nous allons préciser les conditions d'application du conseil en évolution professionnelle ; aussi, monsieur le député, je vous propose de retirer votre amendement.
