Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 4852

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 5561 et sur les amendements identiques du rapporteur et de Mme Iborra ?

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