Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 4852

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je comprends bien la volonté des auteurs de l'amendement d'accélérer les négociations sur le financement de cette formation, mais il y a tout de même un problème, que vient d'exposer M. le ministre. Il explique à M. Vercamer qu'il faut attendre l'acte III de la décentralisation pour clarifier les compétences, mais il indique en même temps qu'il faudra agir sur ce sujet avant le 1er juillet 2013. Or le texte qui devrait traiter de la décentralisation en matière de formation et de clarification ne devrait arriver, lui, qu'à l'automne : je trouve qu'il y a ici un problème de cohérence.

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