Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur le ministre, je comprends votre souci de réalisme ; en même temps, vous avez compris que la représentation nationale est très attachée à ce compte personnel de formation, qui est une innovation majeure, peut-être la plus importante de ce texte pour les salariés, pour les entreprises et pour notre pays. Je comprends que les « adaptations nécessaires des dispositions conventionnelles en vigueur » seront faites par les partenaires sociaux avant la fin de l'année. En fait, on va se retrouver un peu avec le même calendrier – avec un an de décalage – que celui des contrats de génération : les choses seront opérationnelles vers début mars. Nous serons en retard de deux mois par rapport à ce que je souhaitais, mais le calendrier retenu permettra de faire tout ce qui doit être fait, la concertation tripartite comme la loi de décentralisation, et de parvenir à ce que toutes les pièces du dispositif s'emboîtent de manière intelligente et rapide.

La commission est donc favorable au sous-amendement n° 5563 du Gouvernement.

(Le sous-amendement n° 5563 est adopté.)

(Les amendements identiques nos 4957 , 5156 et 5422 , sous-amendés, sont adoptés.)