Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 994

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame la présidente, j'aimerais entendre les explications de M. le ministre. En tout état de cause, il me semble que prévoir des sanctions concernant l'absence de présentation d'un passeport qui n'a jamais été mis en oeuvre peut constituer un exercice intellectuel intéressant, mais présente peu d'intérêt sur le plan pratique – même si je comprends votre préoccupation, madame la députée.

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