Intervention de Francis Vercamer

L'amendement n° 5420 vise à remédier à un phénomène constaté par la Cour des comptes dans son rapport de janvier 2013, à savoir le fait que les contrats de professionnalisation demeurent insuffisamment orientés vers les moins qualifiés. La Cour préconise que les conventions d'objectifs et de moyens passées entre l'État et les organismes paritaires agréés – les OPCA – qui financent ces contrats, puissent comporter des dispositions par lesquels les OPCA s'engagent à cibler ces contrats vers les publics les moins formés, c'est-à-dire ceux qui en ont le plus besoin, dans le cadre des contrats de professionnalisation. C'est ce vers quoi tend le présent amendement.