Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 5420

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans le cadre de la discussion générale, je me réjouis toujours de la rédaction d'une nouvelle page du code du travail, chaque disposition prévue par ce code constituant une protection supplémentaire pour les salariés – or, c'est mon combat politique.

Nous partageons tous l'objectif fondamental que vous poursuivez au moyen de votre amendement, monsieur Vercamer. Cependant, je rappelle qu'il est ici question d'une convention tripartite signée entre les OPCA et l'État. L'État ayant été éclairé par nos débats, je crois que nous pouvons nous dispenser d'ajouter cette page au code du travail.

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