Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendement 1411

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Mesdames, messieurs les députés du groupe GDR, l'amendement que nous avons adopté sur votre initiative couvre le champ des présents amendements, puisqu'il concerne les formations professionnelles qui sont mises en oeuvre par les régions.

Par ailleurs, d'un point de vue technique, l'article du code de l'éducation auquel vous souhaitez apporter une modification sera complètement récrit dans le cadre de la loi de décentralisation. Je vous propose donc de retirer votre amendement, qui a été repoussé par la commission pour les raisons que je viens d'exposer.

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