Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 144
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur le président, monsieur le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, mes chers collègues, nous avons déjà débattu de l'amendement n° 144 rectifié , lorsque j'ai invoqué son existence pour justifier ma demande de retrait d'un autre amendement poursuivant le même objectif.
Cet amendement vise à éviter les effets d'aubaine en indiquant que les emplois d'avenir ne peuvent ni remplacer un salarié licencié, ni avoir pour conséquence le licenciement d'un salarié.
