Intervention de Thierry Repentin
Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 144
Thierry Repentin, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage :
Si je suis tout à fait d'accord avec M. le rapporteur sur le fond, il semble que l'amendement n° 144 rectifié présente un léger défaut rédactionnel entraînant un problème juridique. En effet, dans la rédaction actuelle, les dispositions proposées sont déjà prévues par le contrat unique d'insertion. Dans le cadre d'un dialogue constructif, je vais toutefois m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée, en précisant que nous serons amenés, durant la suite du processus législatif, à améliorer l'écriture de cet amendement.
