Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendement 3544

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement suivant, n° 706, et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques, nos 3536 rectifié , 3543 rectifié et 3544 rectifié .

(Il est procédé au scrutin.)

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