Intervention de François Asensi

Avec cet amendement, nous réitérons une démarche de principe qui est celle de respecter les salariés de l'entreprise au travers de leurs représentants, notamment le comité d'entreprise. Voilà pourquoi cet amendement a pour objet de soumettre le report aux demandes formulées par les salariés d'ouverture d'un congé individuel de formation aux seuls cas où le report serait validé par le comité d'entreprise. En l'état actuel de la rédaction de l'article, cette faculté de reporter l'autorisation ne repose que sur la décision du chef d'entreprise qui y est bien sûr chef de droit divin – c'est bien connu.

Afin de permettre au plus grand nombre des salariés d'accéder à la formation professionnelle, nous proposons que ce report soit conditionné à la consultation et à l'approbation du comité d'entreprise.