Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendements 3135 3136 3137 3143 3144
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
En l'occurrence, non. Les droits acquis se cumuleront. Je vous fournirai tous les renseignements dont vous aurez besoin. Si vous me donnez le nom de la jeune femme en question, mon cabinet pourra examiner directement le problème.
