Intervention de Marc Dolez

Nous considérons pour notre part que la portabilité du droit individuel à la formation doit être de plein droit. Les amendements que nous vous proposons visent à éviter qu'un salarié acceptant un contrat à durée déterminée après rupture d'un CDI où il avait acquis la totalité de son crédit temps perde ses droits à la formation. Dans de telles circonstances, le salarié perdrait l'ensemble des droits acquis ultérieurement au bénéfice des droits acquis par le CDD, ce qui, pour une période de courte durée, reviendrait à lui faire perdre l'ensemble de ses droits.