Intervention de François Asensi

Cet amendement a pour objet de modifier de manière conséquente la rédaction actuelle de l'article L. 6331-9 du code du travail.

En effet, il augmente d'une manière notable – mais supportable par les entreprises – la part de financement que les petites entreprises consacrent à la formation professionnelle des salariés, ainsi que celle due par les entreprises d'intérim.

En outre il précise l'utilisation des ressources prévues dans cet article en prévoyant qu'un cinquième des sommes ainsi collectées sera dédié au fonds de la formation des salariés, deux-cinquièmes à financer les actions de formation des salariés privés d'emploi, le solde étant consacré aux formations prévues dans le plan de formation de l'entreprise.

L'adoption de cet amendement permettrait donc de renforcer les financements à destination de la formation professionnelle tout en permettant d'en orienter une partie, par la mutualisation et de manière solidaire, à destination des salariés privés d'emplois pour qui la formation professionnelle constitue un atout pour renouer avec l'activité professionnelle.