Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendements 1902 1903 1904 1910 1911

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame et messieurs du groupe GDR, le ministre a dit que vous vous inspiriez de débats ayant déjà eu lieu dans le passé. J'irai pour ma part un peu plus loin.

Comme je l'ai déjà dit, tous les amendements que vous déposez sur ce sujet sont importants : il en est ainsi de la question de la présence des régions, dès lors qu'elles abonderont les comptes personnels de formation. Cependant, autant vous vouliez tout à l'heure aller plus lentement en réclamant l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, le CNFPTLV, avant de pouvoir définir le compte, autant nous avons pris l'option inverse.

Nous voyons maintenant assez clair sur le contenu du compte pour nous concentrer, dans les semaines et les mois qui viennent – avec une date butoir fixée aux alentours du 1er mars 2014 –, sur la construction du conseil en évolution professionnelle et d'un fonds paritaire dans lequel les régions devront être associées, qui sera correctement abondé afin que la portabilité ne reste pas un voeu pieux et qui associera tous les financeurs. Ces derniers seront-ils cogestionnaires ou participeront-ils aux comités de suivi ? Il faudra le déterminer, mais vous avez posé dans votre série d'amendements les bonnes questions, qui permettront de rendre ce compte opérationnel.

Avis défavorable.

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