Intervention de André Chassaigne

Dans cet hémicycle, nous ne sommes pas en Corée du nord ! (Sourires.)

Cet amendement propose une modification de l'article L. 6351-1 A du code du travail. Actuellement, cet article pose en faveur des employeurs le principe de libre choix de l'organisme de formation pour l'entreprise, à condition que cet organisme soit bien évidemment déclaré ou qu'il ait entamé les démarches relatives à sa déclaration auprès du service compétent. Ainsi, l'employeur pourrait décider seul de l'organisme de formation avec lequel il entend travailler. Cette mesure est contraire à l'exigence, que nous partageons tous, de rendre les parcours de formation plus transparents.

Si nous ne sommes pas opposés au choix de l'organisme de formation par l'entreprise, nous craignons tout de même que ce ne soit l'occasion, pour des employeurs malhonnêtes et des organismes de formation complaisants ou peu scrupuleux, de s'entendre. On peut même imaginer, dans une autre mesure, que l'employeur favorise un centre de formation qui présente l'avantage d'être moins cher, quitte à sacrifier la qualité de la formation dispensée.