Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendements 4732 4733 4734 4740 4741

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Puisque l'argent de la formation destiné aux salariés profite indirectement aux entreprises, nous estimons nécessaire que la question de l'orientation de ces sommes fasse l'objet d'une discussion entre employeurs et salariés par le biais de leurs représentants. J'ai le sentiment que je commence à vous séduire avec cet amendement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ! (Sourires.) C'est, en quelque sorte, la poursuite du paritarisme propre à la formation initiale jusqu'à l'échelon de la plus grande proximité, l'entreprise – je sens que je vous séduis encore davantage ! (Sourires.)

C'est pourquoi nous proposons que les délégués du personnel soient à tout le moins consultés en amont par l'employeur concernant le choix de l'organisme de formation.

N'allez pas nous dire, une fois de plus, qu'il s'agit d'un amendement d'appel pour le refuser. Certes, nous faisons beaucoup d'appels, mais si cela pouvait se concrétiser par le vote d'un amendement de temps en temps, ce ne serait pas plus mal !

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