Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 2, amendements 4732 4733 4734 4740 4741

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Il est vrai que les institutions représentatives du personnel – les IRP – ne sont pas consultées sur le choix de l'organisme de formation, mais au moment de l'élaboration du plan de formation. Mais tout le monde sait que la nature des organismes susceptibles d'intervenir est alors évoquée par les représentants du personnel et l'employeur. Cette solution semble satisfaisante.

Votre amendement, monsieur Chassaigne, montre toutefois une évolution idéologique qui rend dorénavant possibles les ouvertures que j'envisageais ! (Sourires.) Le changement entre la situation d'aujourd'hui et celle de demain peut en effet constituer un pas en avant sur le chemin de la cogestion, avec une décision commune des organisations syndicales et de l'employeur. Cette voie méritera d'être approfondie. (Sourires.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion