Intervention de Marc Dolez

Cet amendement apporte une réponse concrète aux difficultés qu'ont pu rencontrer certains salariés à l'occasion d'une procédure de licenciement alors qu'ils avaient entrepris une formation soit en interne, soit, plus couramment, en externe, en s'appuyant sur les dispositifs du DIF et du CIF.

Aujourd'hui, en cas de procédure collective de licenciement, les salariés n'ont aucune garantie de pouvoir poursuivre la formation à laquelle ils ont eu droit et qu'ils avaient commencée.

Il s'agit donc ici de permettre au salarié de poursuivre sa formation et à l'organisme de formation d'être payé en cas de dépôt de bilan de l'entreprise. Précisons toutefois que cet amendement vise moins privilégier les organismes de formation qu'à protéger le salarié bénéficiaire d'une formation.