Intervention de Jean-Patrick Gille

Je remercie Nicolas Sansu de m'avoir tiré de la torpeur qui commençait à me saisir en cette fin de soirée, en citant cette proposition de loi dont j'étais l'un des premiers signataires. J'avais moi-même mené ce débat qui n'avait pas été simple, tant le droit européen est compliqué.

Thierry Repentin avait proposé que cette question soit à nouveau examinée concernant la formation, les services d'intérêt économique général ou les services sociaux d'intérêt général ; je pense que Michel Sapin poursuivra dans cette voie.

J'avais tenté d'expliquer à l'époque que la formation est certes couverte par la directive « Services », mais que la directive elle-même donne la possibilité de l'exclure de son champ d'application lorsque la formation est destinée à des demandeurs d'emploi, à des personnes en difficulté et à l'obtention du premier niveau de qualification – nous en avons justement débattu cet après-midi.

Il se trouve que notre pays, à l'époque, n'a pas fait ce choix ; je pense néanmoins que nous pouvons y revenir, ce qui serait une manière d'aider l'AFPA. Cela est vrai également, même si cela sera beaucoup plus compliqué à mettre en oeuvre aujourd'hui, pour les services de la petite enfance.

Je remercie M. Sansu, d'avoir rappelé tout cela.