Intervention de Jean-Marc Germain

S'il s'agit par exemple d'un emploi de production, et que l'entreprise en compte cinquante ou cent, la mobilité peut être d'un ou deux mois. S'il y a un seul poste disponible dans l'entreprise, on pourra envisager, monsieur Taugourdeau, une mobilité de trois, quatre ou six mois, parce que l'entreprise n'aura pas la possibilité, ayant pourvu ce poste pendant la mobilité, de prévoir le retour.

On aurait pu prévoir un nombre de mois ; nous avions d'ailleurs envisagé de le fixer à six mois, mais on nous a dit que c'était trop long et que, dans la plupart des cas, cela ne devrait pas durer plus d'un, deux ou trois mois – tandis que pour d'autres types de postes, un délai de six mois aurait peut-être été trop court.

Parler de délai raisonnable – il y a beaucoup de dispositions qui permettent de définir ce délai de manière qualitative et très serrée – c'est créer un droit de retour, mais aussi une obligation poste par poste, service par service, tenant compte de la taille de l'entreprise, pour que ce délai soit le plus court possible. Par cet amendement, que nous avons adopté en commission, nous avons créé un droit de retour, qui cesse d'être théorique pour devenir une réalité – et il n'existe pas dans le congé sabbatique, monsieur Chassaigne.

J'en viens à la question du seuil des trois cents, puisque beaucoup l'ont posée. J'ai évoqué un amendement du groupe GDR, qui proposera de l'abaisser à cinquante. J'aurais pu parler des deux cents…