Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 304

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il découle du droit général de la formation professionnelle qu'être engagé dans une formation auprès d'un employeur donne des droits mais crée aussi des obligations. Je ne vois pas de raison à l'inscrire spécifiquement dans ce texte.

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