Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 45
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a accepté cet amendement qui permet de ne pas rembourser la totalité des aides lorsque la plus grande partie, sinon la totalité des obligations, en matière de formation notamment, auront été remplies. Il nous paraît en effet de bon sens que la sanction soit proportionnelle à la faute commise.
