Intervention de Thierry Repentin
Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 45
Thierry Repentin, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage :
Nous ne sommes pas favorables à cet amendement, qui vise à introduire la possibilité, en cas de non-respect des engagements qu'il a pris par l'employeur, de ne procéder qu'à un remboursement partiel des aides financières versées. Or le versement d'aides financières à l'employeur est la contrepartie directe des engagements qu'il prend dans le cadre d'un emploi d'avenir. Le non-respect de ces engagements doit donc se traduire directement par le remboursement de ces aides.
Par ailleurs, si l'employeur rencontre des difficultés pour honorer ses engagements, il lui est possible de les modifier avec l'accord du salarié et du prescripteur, ce qui est cohérent avec les dispositions correspondantes dans le contrat unique d'insertion.
