Intervention de Alain Calmette

Je salue au nom du groupe SRC l'approche tout à fait originale qui caractérise ce rapport. Il est très lisible malgré son volume, grâce au découpage en 23 contributions qui constituent autant d'entrées indépendantes.

Un constat s'impose : celui du fait métropolitain, un nombre croissant d'habitants de notre pays se concentrant dans les villes qui rassemblent désormais 80 % de la population, ce qui accroît la superficie des espaces ruraux. Cette évolution et ses effets sur les infrastructures, les grands travaux, les technologies affectent la carte des inégalités : à l'intérieur d'une même région, certains territoires sont favorisés alors que les écarts entre régions tendent à s'estomper.

Une grande nouveauté du rapport est la place qu'il réserve aux inégalités environnementales.

Un autre apport essentiel découle de la caractérisation qu'il propose de la notion d'égalité des territoires, dont il existe autant de définitions que d'interlocuteurs. Alors que l'aménagement du territoire, disiez-vous, a jusqu'à présent dépendu du marché, l'égalité des territoires suppose l'intervention de la puissance publique pour contrecarrer les effets néfastes de cet aménagement sur les territoires défavorisés. À cet égard, la décentralisation, née d'une excellente idée, celle d'appliquer le principe de subsidiarité et de traiter les problèmes au plus près des territoires, a plutôt aggravé les inégalités territoriales que corrigé les effets du marché, dans la mesure où les collectivités des territoires les plus défavorisés sont les plus pauvres et celles des plus favorisés sont les plus riches. En outre, ces dernières années, la politique d'aménagement du territoire s'est caractérisée par la mise en concurrence des territoires par les appels à projet, les pôles de compétitivité, les pôles d'excellence rurale, qui induisent une approche par territoire au lieu d'encourager la complémentarité et le développement harmonieux des territoires. En outre, les territoires les plus défavorisés ne disposent pas d'une ingénierie assez développée pour se défendre dans cette compétition, ce qui creuse encore l'écart que cette politique ambitionnait de réduire.

En ce qui concerne les solutions proposées, je note l'importance accordée à la transition sociale-écologique. Il y a effectivement beaucoup à changer dans les instruments de l'égalité verticale et, plus généralement, dans la gouvernance de l'aménagement du territoire ou de l'égalité des territoires. Je vous rejoins également s'agissant de la coopération entre espaces urbains et ruraux, à cette réserve près : comme les espaces urbains et périurbains, dont les problèmes spécifiques ont justifié en leur temps la création de la politique de la ville, les espaces ruraux ont leurs particularités qui appellent une approche distincte. Que veut-on faire des espaces ruraux ? Des espaces de loisir et de villégiature pour les habitants des métropoles ou des territoires d'avenir, des lieux d'équilibre et de lien social ? Dans cette dernière hypothèse, l'offre culturelle, de loisirs et économique ne devrait pas être ramenée en deçà d'un certain seuil, sans quoi ces territoires, perdant toute attractivité, mourront de leur belle mort. Pour l'éviter, une intervention énergique de la puissance publique, et en tout état de cause de l'État, est absolument nécessaire.