Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Je n'entends parler que des droits des salariés, jamais de leurs devoirs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)

Ma remarque est valable pour les deux côtés. Certes, 98 % des employeurs se comportent très bien, mais 2 % se comportent sans doute très mal ; il en est de même chez les salariés.

Tout le monde a des droits et des devoirs : il faut en tenir compte. J'ai l'impression que nous examinons ici les projets à charge, et toujours du même côté. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

J'ai aussi entendu parler d'un manque de loyauté de l'information et de la nécessité d'un droit de veto du comité d'entreprise. Je ne sais pas à partir de quel seuil s'appliquerait la mesure, car le comité d'entreprise n'existe que dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Je rappelle d'ailleurs que l'effectif du comité d'entreprise dans les entreprises de 100 à 399 salariés est le même : je ne sais donc pas pourquoi nous avons défini un seuil à 300 salariés ce matin. Là encore, nous aurons l'occasion d'en reparler.

J'entends dire que nous sommes aujourd'hui dans une période de défiance. Ce n'est pas parce que quelques-uns trichent ou mentent les yeux dans les yeux que tout le monde doit être considéré un tricheur ou un menteur ! Il est tabou de parler d'argent en France ; je m'aperçois qu'il est apparemment tout aussi tabou de parler de l'argent des comités d'entreprise.