Intervention de Catherine Coutelle

J'interviens au nom de la délégation aux droits des femmes et de ses deux rapporteurs, Christophe Sirugue et Ségolène Neuville. Nous souhaitons ajouter, dans cet article 4, une donnée pour l'information des personnels.

Comme il est écrit dans l'étude d'impact, cet article constitue une innovation dans le but de construire une culture de confiance dans l'entreprise ; cette innovation consiste à associer les salariés des grandes entreprises à la stratégie de ces dernières. Comme M. Taugourdeau, j'espère que le seuil d'application de cette mesure sera revu à la baisse, et qu'un plus grand nombre d'entreprises seront concernées par cette obligation d'information importante et complète des représentants du personnel.

Pour participer pleinement à la stratégie des entreprises, les salariés doivent disposer d'informations aujourd'hui insuffisantes, difficilement accessibles ou communiquées trop tardivement : une base de données unique, accessible et actualisée doit donc regrouper l'ensemble des informations sur la situation de l'entreprise. Il s'agit d'un progrès indéniable. Cette base de données est d'ailleurs déjà décrite dans le code du travail, avec les items qui la composent.

La délégation aux droits des femmes souhaite que soit spécifiquement inscrite dans cette base accessible aux représentants du personnel l'information du nombre et du type d'emplois utilisés dans l'entreprise, ainsi que de leur évolution. En effet, nous assistons malheureusement à une progression des temps partiels, des CDD et de l'intérim. Nous voulons que les représentants du personnel soient informés de l'évolution de ces types d'emplois dans le temps et nous avons donc déposé un amendement en ce sens. Nous souhaitons appeler l'attention des représentants du personnel sur ce sujet en intégrant cette donnée liée à l'explosion du travail précaire depuis les années 1990 pour les femmes, et plus globalement depuis 2008 et la crise. Entre 2008 et 2011, on a constaté une multiplication des CDD ; l'intérim a progressé de 200 000 emplois et le temps partiel de 100 000 emplois alors que l'on perdait du temps de travail. Ces chiffres cachent des inégalités face à la précarité.

Un dernier mot, monsieur le président : je ne reprendrai pas la parole pour défendre mon amendement.