Intervention de Arnaud Richard

Le groupe UDI soutiendra cet article 4 du projet de loi, qui retranscrit l'article 12 de l'ANI. Les dispositions qu'il contient sont très importantes, car elles permettent une meilleure information des salariés. L'association la plus complète des salariés aux orientations stratégiques de l'entreprise, ainsi que leur consultation sur ses décisions, sont bien entendu souhaitables. L'information du comité d'entreprise le plus en amont et le plus précisément possible est un apport pertinent de cet accord interprofessionnel ; elle s'inscrit d'ailleurs dans la perspective de l'article 5, lequel prévoit la participation des représentants des salariés au conseil d'administration des grandes entreprises, avancée que nous soutenons également.

Nous l'avons déjà dit en commission, nous souhaitons toutefois proposer quelques améliorations, principalement relatives à la base de données. Cette dernière n'est pas une nouveauté, puisqu'elle comptait déjà parmi les éléments de la négociation de la loi de modernisation du dialogue social. Pour s'assurer de son bon fonctionnement, il nous paraît nécessaire de préciser ses modalités de mise à jour, en particulier la périodicité de celle-ci, comme l'a dit à l'instant mon collègue Gérard Cherpion. Cette précision protégera autant les droits du comité d'entreprise et des salariés que ceux de l'employeur. Nous avons déposé un amendement dans ce sens : j'espère qu'il retiendra toute l'attention de notre assemblée.

En outre, compte tenu du caractère très stratégique des informations, liées notamment à la concurrence, qui peuvent être communiquées dans cette base il est très important d'imposer, outre une obligation de discrétion – notion qui laisse une trop grande part à l'interprétation –, une obligation de confidentialité. D'ailleurs, c'est bien le mot « confidentialité », plus fort, qui se trouve dans l'accord national interprofessionnel, et non le mot « discrétion ». Nous proposons donc de revenir au texte initial de l'ANI.

Enfin, il nous semble préférable de supprimer les dispositions relatives au crédit d'impôt compétitivité emploi, qui ont été ajoutées dans le projet de loi alors qu'il n'en était pas fait mention dans le texte de l'ANI.