Intervention de Michel Sapin

Elles trouvent en effet que ces procédures d'information-consultation portent non pas sur les orientations, vous venez de le dire vous-même, mais sur les conséquences. C'est là toute la différence : les organisations ne sont consultées que quand les décisions sont prises, les orientations fixées, et qu'il ne reste plus qu'à donner un avis sur les conséquences.

Voilà pourquoi toutes les organisations se sont battues, et notamment celle qui est la plus chère à votre coeur ; pour ma part, elles sont toutes chères à mon coeur – à vous aussi, je le sais, car je suis persuadé que vous les respectez toutes. Elles se sont battues pour cela, car c'est vraiment une grande avancée, demandée par tous. Bien entendu, on peut toujours affirmer qu'il est possible d'aller plus loin !

Il existe une différence dans l'esprit de tous entre la consultation sur les conséquences – il s'agit de la procédure d'information-consultation que vous décriviez – et la consultation sur les définitions stratégiques. Il n'y a aucun doute sur ce sujet : c'est une nouveauté, c'est une avancée, c'est un progrès – tant mieux ! Même si je ne vous ai pas convaincu, je suis sûr qu'à l'extérieur, et dans les entreprises, on sait quelle est la différence sur ce point.

Je le dis avec conviction, monsieur Chassaigne. Je sais bien quelle est la position stratégique qui est la vôtre : elle consiste à dire qu'il s'agit de fausses avancées, derrière lesquelles se cachent des reculades.