Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous essayons d'être honnêtes en avançant nos arguments : nous ne sommes pas dans une posture, nous ne cherchons pas à faire des démonstrations à tout prix, mais tentons au contraire d'avoir une approche que je qualifierai d'honnête et de scientifique, en étudiant le texte tel qu'il est.

Cela étant, il y a recul ! C'est un recul comparé à cette petite avancée, qui permet de s'appuyer sur des jurisprudences et d'inscrire dans le texte de loi la nécessité que les choix d'orientation stratégiques soient étudiés par les comités d'entreprise – petite avancée, mais grand recul par le fait que l'expertise ne soit pas prise en charge en totalité par l'entreprise !

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