Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 765

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 52

Nombre de suffrages exprimés 46

Majorité absolue 24

Pour l'adoption 8

contre 38

(Les amendements identiques n° 756 , 757 , 764 et 765 ne sont pas adoptés.)

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