Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 3440
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 48
Nombre de suffrages exprimés 44
Majorité absolue 23
Pour l'adoption 8
contre 36
(Les amendements identiques nos 3431 , 3432 , 3439 et 3440 ne sont pas adoptés.)
