Intervention de Jean-Marc Germain

C'est une question importante dont nous avons longuement débattu en commission.

En tant que socialistes, en tant que femmes et hommes de gauche, plus les salariés sont protégés, plus leur situation est prise en compte, notamment lorsqu'ils sont dans des situations de précarité, plus nous sommes satisfaits.

Le débat que nous avons eu et qui mérite d'être repris quelques instants, porte sur les conséquences qu'entraînerait l'instauration d'une prime de précarité pour ce type de contrat.

Le coût d'un emploi d'avenir pour l'employeur, s'élève à 25 %. Si l'on y ajoute la prime de précarité, on passe de 25 à 35 %, soit une augmentation de 40 % du coût pour l'employeur. Pour le secteur associatif, dont nous avons rappelé les contraintes financières, cela veut dire concrètement que cela diminue de 40 % les possibilités d'embauche pour les emplois d'avenir.

C'est pour cette seule raison, madame la députée, que la commission a repoussé votre amendement. En outre, nous craignons que les autres dispositifs, que nous jugeons moins positivement parce que plus précaires – et notamment les contrats uniques d'insertion qui ne comportent pas de prime de précarité –, ne deviennent de ce fait un recours pour les employeurs.

Dans ce dispositif, le pilotage qui va pousser vers les contrats à durée indéterminée est fait par la puissance publique. Nul besoin, donc, de multiplier les mesures – vous proposiez tout à l'heure une modulation de l'aide – ou de faire de la régulation par les coûts du contrat.

Enfin, pour ce qui est des conséquences pour l'employeur, l'intégration de la prime de précarité réduirait les possibilités d'embauche.

Voilà pourquoi nous avons repoussé votre amendement, tout en étant très sensibles à votre préoccupation, que nous partageons.