Intervention de André Chassaigne

Cela a déjà été dit et répété, la bonne perception de la situation d'une entreprise est au coeur de la qualité du dialogue social.

Avec cet article, il s'agit de promouvoir la création d'une base de données économique et sociale propre à chaque entreprise de plus de trois cents salariés. Au total, ces entreprises devraient représenter 40 % des salariés du secteur marchand et semi-public qui vont de la grosse PME aux groupes à vocation multinationale.

Cette base de données, ainsi que nous avions eu l'occasion de le pointer, sera constituée sur la base d'une transmission de données par le chef d'entreprise lui-même telle qu'elles pourront être évaluées par l'expert-comptable de l'entreprise, base de données dont les éléments, soit dit en passant, pourront être fixés de manière variable, selon les accords de branche, d'entreprise ou de groupe et soumis à une confidentialité sur laquelle on peut s'interroger.

Que les choses soient claires : rien aujourd'hui, notamment pour les grandes entreprises leaders sur le marché, n'est véritablement entouré du sceau du secret. Les groupes cotés au CAC 40, par exemple, sont tenus à une publication trimestrielle de leurs résultats et rendent tout aussi publics des documents relatifs à la vie interne de l'entreprise, à sa santé économique, à sa situation sociale. Il suffit d'une phase de conflit social pour que nous ayons nombre d'éléments de mesure de la situation économique et sociale d'une entreprise. Mais cela vaut aussi pour les consultations normales et régulières du comité d'entreprise durant lesquelles les élus doivent disposer des éléments et du temps nécessaire pour apporter leur appréciation de la situation. Singulièrement, quand il est nécessaire de procéder à une expertise ou une analyse extérieure de la situation de l'entreprise, les membres du comité d'entreprise sont bien informés, sans avoir besoin du sceau du secret.

Nous pensons pouvoir gagner la bataille de l'emploi si nous réunissons les conditions suivantes : transparence de la gestion et de la comptabilité de nos entreprises, droits nouveaux pour les comités d'entreprise, mise en oeuvre d'alternatives à la suppression d'emplois par la reconnaissance des qualifications.