Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 775

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je confirme que ces amendements sont déjà satisfaits par les textes.

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