Intervention de André Chassaigne

Cet amendement, comme le précédent, vise à renforcer le droit d'information des comités d'entreprise.

L'information des salariés est un axe stratégique de la démocratie sociale que nous défendons. Cette information doit évidemment être utile et permettre au comité d'entreprise de prendre des décisions, d'agir, de compter, de peser sur les choix qui sont faits par les dirigeants. La mauvaise information des salariés conduit aujourd'hui à de nombreux dysfonctionnements au sein des entreprises.

Prenons l'exemple de la manufacture Michelin, à Clermont-Ferrand. Les résultats des recherches sur la confection des pneus, qui sont menées à Clermont-Ferrand, sont transférés gratuitement au Brésil, sous forme de formules chimiques et de spécifications d'utilisation des machines. Mais lorsque les pneus sont rachetés par l'entreprise en France, ils sont intégralement payés à la filiale brésilienne. On se heurte ainsi à une scission entre la connaissance production et la connaissance financement.

L'absence d'informations, qui, vous vous en doutez bien, est entretenue par les employeurs, lèse l'ensemble de l'entreprise, et évidemment la masse des salariés. L'information transmise au comité d'entreprise est bien souvent partielle : on peut connaître certains coûts de production, mais pas la façon dont les charges financières liées à l'investissement sont éclatées dans la comptabilité. Le plus souvent, les directions refusent en effet de communiquer ces chiffres. L'information relative à l'infrastructure financière des entreprises constitue un enjeu considérable. Les employeurs ne transmettent pas ces informations, de peur que certaines pratiques ne soient mises au jour.

Il est important que certains éléments d'expertise deviennent des données publiques, dont on puisse débattre dans les bassins d'emploi et au sein de l'entreprise. Pour toutes ces raisons, nous proposons, par cet amendement, l'élargissement du droit d'information des comités d'entreprise.