Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 785
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 51
Nombre de suffrages exprimés 47
Majorité absolue 24
Pour l'adoption 8
contre 39
(Les amendements identiques nos 776 , 777 , 784 et 785 ne sont pas adoptés.)
