Intervention de Marc Dolez

Cet amendement tend à rétablir le pouvoir du juge. Nous proposons de lui confier le pouvoir d'apprécier souverainement le caractère suffisant des informations transmises au comité d'entreprise, d'une part, et celui de proroger le délai dont dispose le comité d'entreprise pour donner son avis, d'autre part.

Cet amendement prévoit également de conférer un caractère suspensif à la saisine du juge : il s'agit, selon nous, d'une proposition de bon sens, conforme à l'analyse que nous faisons du texte et que partagent d'autres associations, comme le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, ou les cabinets d'expertise des comités d'hygiène et de sécurité des conditions de travail.

Par cet amendement, nous proposons ainsi de restaurer le pouvoir du juge, qui est évidemment, ici, le garant des droits des salariés.