Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 4939

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 54

Nombre de suffrages exprimés 50

Majorité absolue 26

Pour l'adoption 11

Contre 39

(Les amendements identiques nos 4930 , 4931 , 4938 et 4939 ne sont pas adoptés.)

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