Intervention de Thierry Repentin

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 79

Thierry Repentin, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage :

La volonté du Gouvernement est de s'inscrire dans une logique de sécurisation des parcours et de rompre avec la multiplication des contrats courts, qui prévalait auparavant, tout en visant un dispositif souple capable de s'adapter à des situations variables. C'est pourquoi la durée de l'aide au titre des emplois d'avenir est par principe de trois ans mais comporte une durée minimale de douze mois. Cette durée, qui sera l'exception, sera estimée en fonction de circonstances particulières liées à la nature de l'emploi, à la situation de l'employeur et du salarié. Le service public de l'emploi appréciera dans quelle mesure le projet proposé correspond à ces circonstances particulières.

De plus, je tiens à le souligner, il est tout à fait possible d'obtenir une qualification professionnelle au bout d'une année, a fortiori de dix-huit mois ou de deux ans, par exemple pour des bénéficiaires n'ayant pas achevé leur formation et souhaitant la poursuivre, ou encore pour des certifications professionnelles courtes comme les certifications de qualifications professionnelles délivrées par les branches professionnelles ou les titres professionnels délivrés par le ministère de l'emploi.

En conséquence, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 79 .

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