Intervention de Jean-Marc Germain

Nous abordons une série d'amendements de M. Cavard et de ses collègues du groupe écologiste, qui sont très importants. La mutation écologique du pays n'est effectivement pas seulement l'affaire de l'État, des collectivités locales et de chacun dans sa vie personnelle. C'est aussi l'affaire des entreprises.

Les amendements que vous proposez, monsieur le député, permettront – peut-être pas celui-ci mais, en tout cas, le suivant – de donner une réalité concrète à la mutation écologique de chaque entreprise et d'associer les représentants du personnel, par la procédure d'information et de consultation, aux orientations stratégiques. La mutation écologique fait partie, elle aussi, de la stratégie des entreprises, et le personnel doit y être pleinement associé.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 4956 . Elle émettra en revanche un avis favorable sur l'amendement n° 4919 .