Intervention de Michel Sapin

Je ne cherche pas à vous faire changer d'avis, monsieur le député, je cherche simplement à éclairer les uns et les autres.

En ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises, sujet qui fait partie de ceux qui me passionnent car je pense que c'est un très grand progrès pour un certain nombre d'entreprises, je vous signalerai simplement que, à la suite de la conférence environnementale du mois de septembre dernier, une mission associant trois personnalités a été mise en place. Elle doit faire des propositions pour une meilleure prise en compte, d'une manière générale mais aussi par des procédures particulières, de la RSE dans les entreprises. Cela aidera peut-être aussi à faire mûrir la réflexion de tous. Je voulais aussi apporter cet élément.

Ma réponse ne vise pas à clore la discussion sur le sujet. Je réponds pour montrer qu'il peut y avoir des étapes, qui permettent des progrès au sein des entreprises, sur un sujet de cette nature, pour lequel les choses ne vont pas toujours de soi.

Nous commencerons par l'information, et je donnerai un avis favorable à l'un de vos amendements suivants, mais, pour celui-ci, à ce stade, c'est un avis défavorable que j'émets. J'insiste sur ce point.