Intervention de Jean-Marc Germain

Que propose l'amendement n° 4953  ? D'inclure les informations environnementales dans la base de données stratégiques, qui sert de fondement à l'information et à la consultation sur la stratégie de l'entreprise. Cela est lié à la responsabilité sociale des entreprises : il ne faut pas faire comme si cette question ne se posait pas. Des dispositifs très précis existent, et sont encadrés par la loi. Nous vous proposons donc d'adopter un amendement visant à poser la question de l'impact environnemental de l'entreprise de manière forte, et en cohérence avec les questions de responsabilité sociale des entreprises. Nous ne sommes pas des godillots : nous disons non à cet amendement, et oui à l'amendement n° 4953 . Voilà, les choses sont très simples, monsieur Chassaigne, et j'espère que cet amendement sera adopté à l'unanimité de notre assemblée. Le groupe SRC demandera d'ailleurs un scrutin public sur cet amendement.