Intervention de Christophe Cavard

Il faut peut-être calmer la surchauffe, sans doute due à la fatigue, qui s'est emparée de notre hémicycle. Que les choses soient claires : notre logique n'est pas de compter le nombre d'amendements adoptés ou rejetés, de comparer ce qui est accepté et ce qui ne l'est pas. Nous devons discuter les articles, et non les supprimer : je l'ai déjà dit, et je le répète à notre collègue André Chassaigne. Nous cherchons donc bien à améliorer le texte !

Nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement car nous pensons que notre proposition peut améliorer le projet de loi. D'ailleurs, si j'ai bien compris vos explications, monsieur le ministre, vous n'êtes pas par principe opposé à cette proposition, mais vous pensez qu'elle risque de constituer une difficulté parce que les partenaires sociaux qui ont signé ce texte n'en ont pas débattu.

Notre logique est d'avancer tranquillement et d'améliorer le texte sur un certain nombre de points. En l'occurrence, il s'agit, pour les entreprises, d'intégrer des critères environnementaux, que ce soit dans la base de données économiques et sociales ou au cours de la consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques. Je ne voudrais pas que l'on fasse de cet amendement l'enjeu d'autre chose.