Intervention de André Chassaigne

Vous avez pris l'habitude, lorsqu'une question se pose sur un amendement, de renvoyer à un amendement ultérieur. En l'occurrence, il s'agit de l'amendement n° 4953 . Je viens de le relire : cet amendement vise à prévoir que, dans les entreprises soumises à l'obligation de produire un rapport aux actionnaires sur la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise, les informations contenues dans ce rapport seront mises à disposition dans la base de données. Mais ce rapport est déjà public ! Cela fait partie des mesures prévues par le Grenelle de l'environnement. Sa mise en application a d'ailleurs été très compliquée, et il y a eu un bras de fer sur la question de savoir à partir de quel seuil les entreprises doivent être soumises à cette obligation de produire un rapport en matière environnementale. Mais ce rapport est public.

Cela dit, on peut toujours vérifier ce point. C'est pourquoi, après le vote sur l'amendement n° 4956 , je solliciterai une suspension de séance pour vérifier si l'amendement n° 4953 ne consiste pas à demander la communication d'un élément dont la loi exige déjà la publication !